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Conditions Générales de Vente
PRIX :
Nos prix s'entendent NETS et HORS TAXE.
Les tarifs pourront être révisés conformément aux dispositions légales qui seront en vigueur au moment de la livraison. |
PAIEMENT :
Sauf accord particulier, le paiement doit être joint à la commande.
Nos lettres de change ou acceptations de règlement n'apportent ni novation ni dérogation au lieu de paiement qui est ANTIBES.
Les effets acceptés doivent être retournés dans les huit jours maximum conformément aux usages commerciaux ( l'article 125 du Code de Commerce stipule un délai de 48 heures ).
De manière à éviter tout problème, les erreurs ou désaccords éventuels doivent être signalés SANS ATTENDRE, dés réception de vos factures afin que nous puissions intervenir sans délai.
En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce d'Antibes sera seul compétent .Les recouvrements litigieux seront effectués par notre contentieux .Tous les frais afférent à cette affaire seront à la charge du débiteur y compris les honoraires. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu.
1) Une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 20% de la somme impayée à compter de son exigibilité, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
2) L'exigibilité de la totalité de la créance plus les frais bancaires. |
COMMANDE :
Suivant stock disponible .Toute commande passée ne nous engage qu'après notre acceptation. Aucun article de fabrication spéciale ne sera repris ou échangé. |
CATALOGUE :
Nous nous réservons le droit de modifier nos produits figurant sur nos tarifs ou de cesser la vente d'un modèle sans préavis. |
DELAIS DE LIVRAISON :
Nos délais sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas être un motif de refus ou de demande d'indemnités. |
EXPEDITIONS :
1) Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur sauf accord particulier.
2) Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de d’avaries, une réserve ne pourra être recevable que si elle est émise lors de la livraison, sur le document de transport, en présence du chauffeur (document daté et signé avec le nom du signataire ou le cachet commercial). Les réserves doivent préciser la nature et l’importance du dommage de la marchandise. Seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront reconnus comme existant au moment de la livraison.
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RESERVE DE PROPRIETE :
En cas de non paiement, la loi du mai 1980 sur la clause de réserve de propriété, sera appliquée .La vente est faite sous condition suspensive, l'équipement vendu restant notre propriété aussi longtemps qu'il n'est pas complètement payé. Tout défaut de paiement à l'échéance nous autorise à résilier la vente par simple lettre recommandée et de reprendre immédiatement le matériel. |